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La révision du cadre du droit d’auteur représente une partie substantielle de la stratégie de la commission européenne pour le marché numérique. Certaines propositions ont déjà été présentées comme le géo blocage et la mise en œuvre du traité de Marrakech de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Aujourd’hui, tous les regards sont tournés vers la nouvelle proposition du droit d’auteur visant à réformer la directive InfoSoc 2001. Il devrait être publié d’ici septembre 2016 et visera à créer un régime communautaire plus harmonisé et plus cohérent. Cette proposition comportera l’actualisation des procédures d’application des droits de propriété intellectuelle, et introduira la possibilité d’un droit voisin pour l’industrie de l’édition. De plus, elle mettra en place une méthode de suivi rapproché pour lutter contre le piratage.
Mais avec tant de choses en jeu, nous nous demandons : quel serait le bon cadre de droit d’auteur pour l’industrie des médias d’information ? devrait-il permettre aux éditeurs de soutenir l’investissement dans un contenu de haute qualité dans un environnement numérique ? ou soutenir le rôle vital des médias d’information dans la promotion de la démocratie et du pluralisme des médias ? Tout cela nous semble essentiel. Ne cherchez pas plus loin et continuez à lire !
La monétisation du contenu
Les plus anciens journaux imprimés datent du XVIIe siècle, lorsque l’imprimerie a pris le relais des journaux écrits à la main. La distribution organisée a depuis lors permis à un grand nombre de citoyens d’être informés de l’actualité, de contrôler les autorités publiques et de leur demander des comptes pour prendre des décisions réfléchies leur permettant d’exercer leurs droits démocratiques.
Nous avons parcouru un long chemin depuis. Les médias d’information ont rapidement adopté la publication en ligne, appréciant les possibilités de distribution rapide avec un accès mondial. De plus, l’utilisation du contenu des éditeurs est maintenant plus facile.
L’accès aux contenus serait libre mais pas la création. Dans notre monde moderne, le droit d’auteur devient encore plus important pour soutenir les activités des éditeurs. Les revenus sont nécessaires pour protéger la capacité d’investissement d’un éditeur à créer un contenu de qualité, de soutenir la production et la distribution d’information au public. Elle permet aux titulaires de droits d’être payés pour l’utilisation du produit qu’ils ont créé, ce qui donne accès aux consommateur et de participer au processus démocratique.
La liberté contractuelle sur le droit d’auteur
Les entreprises médiatiques développent leur évolution dans un environnement passionnant et stimulant. Les Européens ont soif d’informations fiables et professionnelles sur divers canaux de distribution.
Ces entreprises doivent être aussi souples que leur public. Pour être en mesure de servir leur public sur les bons canaux de communication, les éditeurs avoir les droits de création et publication nécessaires sur les différentes plateformes.
Le droit d’auteur permet aux éditeurs de produire et de distribuer des produits d’information. En plus, il offre également une protection contre l’utilisation non autorisée du contenu. Dans ce contexte, la liberté contractuelle devient un élément vital du système du droit d’auteur. La meilleure façon d’améliorer le marché numérique est de laisser prévaloir la liberté contractuelle. Une réglementation européenne sur les « contrats de droits d’auteur » étoufferait le marché.
