Mise en place de la taxe numérique en France

Faisant partie des principaux secteurs d’activité les plus développés du moment, le numérique et tout ce qui concerne les technologies de communication, assurent une croissance économique assez importante pour tout pays qui l’adoptent pour leur développement.

Et c’est justement le cas de la France qui a su déceler le potentiel du secteur puisqu’en ce moment l’Hexagone bénéficie de plus de 25 pour cent en terme de croissance et ce sur les dernières années.

De plus, le numérique est l’un des secteurs qui attirent le plus les gros investisseurs étrangers et se montre comme étant une activité assez évolutive et pérenne.

Au vu de sa grande importance au niveau économique, le secteur du numérique fait donc l’objet d’une attention particulière, surtout en ce qui concerne la fiscalité. Et c’est justement le cas en ce moment avec la mise en place d’un système de taxe destiné aux opérateurs qui évoluent dans le numérique.

Zoom sur la nouvelle taxe numérique en France

Les géants du numérique ont toujours été dans le collimateur de l’état français, mais ce n’est que récemment que la véritable attaque n’a été lancé et c’est le coup d’envoi de la taxe numérique.

Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé récemment la mise en œuvre de ce que tous les concernés s’accordent à dire comme étant l’offensive fiscale à l’encontre de tous ceux qui évoluent dans le secteur du numérique et la TIC. Le ministre a évoqué ce sujet lors du dernier conseil des Ministres et il a déclaré que ce n’est que le prologue de la mise en place « d’une fiscalité du XXI eme siècle, sur laquelle tout le monde s’entend pour dire qu’il est temps d’agir »

Le projet de loi concernant cette nouvelle taxe a été rendu effectif le 1^er Janvier de cette année et il impose une taxe de 3 % prélevée sur le chiffre d’affaire de ceux qui opèrent dans le numérique en France.

Initialement, ce projet de taxation devait être effectif sur toute l’Europe, mais certains pays comme la Finlande, l’Irlande, le Suède ou aussi le Danemark ont été plus ou moins réticents. Toutefois, la France a tenu à le mettre en place et c’est en étant seule qu’elle impose ce projet de loi au secteur du numérique.

Qui seront touchés par cette taxe numérique ?

Principalement, la taxe numérique touche tous les acteurs du numérique, mais ce sont particulièrement les géants du secteur qui composent le GAFA, à savoir Google, Alphabet, Apple, Facebook et Amazon et les gros opérateurs comme Airbnb, Uber ou Microsoft qui seront soumis à cette loi de taxation de 3 % sur le chiffre d’affaire qu’ils auront réalisé sur le sol français.

Edouard

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